opendevis isofloc® et des données du catalogue isofloc®

Accord sur l’utilisation du opendevis isofloc® et des données du catalogue isofloc®

entre

Utilisateur (User) :
Architecte (Planificateur) / Entrepreneur etc.

et

Fabriquant :
isofloc®
isofloc AG
Soorpark
9606 Bütschwil

Utilisation prévue:

Le fabriquant met à disposition sur sa page d’accueil www.isofloc.ch le opendevis isofloc® (logiciel) et ses données du catalogue isofloc® 1.66Mbt composées de données de consultation des produits (PAC), de données d’information sur les produits (PIC) et d’autres documents (comme p.ex. feuilles de données techniques, etc.).

L’utilisation du catalogue de normes (CAN) intégré est liée à l’activation du « plugin CAN exportation SIA 451 »

Avec son login personnel, l’utilisateur peut, à partir de la page d’accueil du fabricant www.isofloc.ch, utiliser pleinement le opendevis isofloc® ainsi que les données du catalogue isofloc®.

Le fabricant mettra continuellement et automatiquement les mises à jours les plus récentes du opendevis isofloc® et les adjonctions aux données du catalogue isofloc® à disposition de l’utilisateur par le biais de sa page d’accueil.

Les droits de diffusion du opendevis isofloc® appartiennent de façon exclusive au fabricant. Le fabricant est l’auteur et le propriétaire des données du catalogues isofloc®.

Conditions et accords généraux d’utilisation :

1. Le opendevis isofloc® et les données du catalogue isofloc® ne servent qu’à un usage personnel. Il est strictement interdit de transmettre à des tiers le opendevis isofloc® et son login ainsi que les données du catalogue isofloc®.
2. Les données du catalogue isofloc® ne peuvent être utilisées qu’avec le opendevis isofloc® et son login. Toute autre utilisation de ces dernières n’est permise que sur autorisation expresse du fabricant.
3. Il est interdit de modifier les données du catalogue du fabricant. Les adaptations nécessaires ne peuvent être entreprises et réalisées que par le fabricant ou en concertation avec ce dernier.
4. Les données du catalogue isofloc® (en particulier les modèles de textes et les descriptions de systèmes) ne se réfèrent pas seulement à un projet précis. L’utilisation de ces modèles et descriptions ne libère en aucun cas l’utilisateur du respect des lois, des conditions techniques et de la physique du bâtiment. L’utilisateur s’engage aussi à respecter les autres dispositions et normes générales relatives au projet faisant l’objet de l’appel d’offres.
5. Il est interdit de remplacer le nom de la firme ainsi que les désignations des marques, des produits et les désignations de types du fabricant par d’autres textes.
6. Il est permis de corriger et adapter les autres modèles de textes. Il est permis d’y intégrer des prestations supplémentaires. Mais il est interdit d’intégrer à l’aide du opendevis isofloc® des produits extérieures ou concurrents à ceux du fabricant.

Dispositions additionnelles :

7. Si une formulation ou une disposition de cet accord devait manquer de clarté et n’être pas conforme au droit en vigueur, elle est alors remplacée par une formulation usuelle et correspondant au droit actuel, qui soit aussi proche que possible du contenu de la formulation ou de la disposition originale.
8. Toute infraction à cet accord sur l’utilisation du opendevis isofloc® et des données du catalogue isofloc® commise par l’utilisateur conduit à une peine conventionnelle de CHF 5'000.00 (cinq milles francs), montant que ce dernier doit verser au fabricant. Il est possible à tout moment de faire valoir un dommage démontré qui irait au-delà. Le versement de l’amende conventionnelle ne dégage pas l’utilisateur du respect des dispositions découlant de cet accord d’utilisation du opendevis isofloc® et des données du catalogue isofloc®.
9. Le droit suisse s’applique. Le for juridique est situé au siège du fabricant.

Cet accord prend effet au moment où l’utilisateur reçoit du fabricant son login et reste en vigueur jusqu’à révocation par l’une des parties. L’utilisateur (User) a pris connaissance des conditions et dispositions énoncées ci-dessus et relatives à cet accord (d’utilisation du opendevis isofloc® et des données catalogue isofloc®) et déclare en accepter les termes et le contenu.